AccueilTextesRenforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi54129En commission

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

ÉP

Éric Pauget

Droite Républicaine

Déposé il y a 1 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

1

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurÉric Pauget
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales