Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
Co-signataires (1)
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
15 avril 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales