Proposition de loin°54146En commission
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
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Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Lenormand
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionSaint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54146
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales