Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
49
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
17 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
16 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
29 avril 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 avril 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
29 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
29 avril 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 17 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales