Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
42
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
29 avril 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 avril 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
29 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédur
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée