Proposition de loin°54299En commission
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAgnès Firmin Le Bodo
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionSeine-Maritime (7e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54299
Dépôt12 mai 2026
Dernière action12 mai 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales