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Proposition de loi54362En commission

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (127)

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Rassemblement National

Mayotte (2e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Franck Allisio

Franck Allisio

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (12e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Territoire de Belfort (2e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Rassemblement National

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 2 juin 2026

+ 115 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

26 mai 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSandrine Dogor-Such
GroupeRassemblement National
CirconscriptionPyrénées-Orientales (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54362
Dépôt26 mai 2026
Dernière action26 mai 2026
Co-signataires127

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales