Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
26
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
22 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
9 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Nomination de rapporteur
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Saisine pour avis d'une commission
28 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026 · AN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
6 mai 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales