Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales