Projet de loin°50198Adopté
Projet de loi de finances pour 2025
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 552 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
552
Jours en cours
Autres textes en Finances
PPL#52498Séance publique
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresFinances13 mai
PPL#54123En commission
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Ensemble pour la RépubliqueFinances14 avr.
PPL#54135En commission
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Droite RépublicaineFinances14 avr.
PPL#54136En commission
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt10 octobre 2024
Dernière action14 février 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire