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Proposition de loi50346Navette

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 587 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

587

Jours en cours

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt5 septembre 2024
Dernière action19 mars 2025

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République