Proposition de loin°50358En commission
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
BB
Blandine Brocard
Les Démocrates
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBlandine Brocard
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République