Proposition de loin°50377En commission
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
LC
Laurent Croizier
Les Démocrates
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLaurent Croizier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation