Proposition de loin°50379En commission
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
NR
Non renseigné
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Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
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Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N50379
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire