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Proposition de loi50379En commission

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire