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Proposition de loi50383En commission

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

VB

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques