Proposition de loin°50408En commission
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
NS
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Sansu
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire