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Proposition de loi50411En commission

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

AM

Alexandra Martin

Droite Républicaine

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlexandra Martin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques