Proposition de loin°50413Navette
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
SV
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action15 mai 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République