Proposition de loin°50414En commission
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
AM
Alexandra Martin
Droite Républicaine
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAlexandra Martin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques