Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation