Proposition de loin°50416En commission
Lutter contre le harcèlement scolaire
AM
Alexandra Martin
Droite Républicaine
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAlexandra Martin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation