Proposition de loin°50418En commission
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
SV
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire