AccueilTextesRendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le sto
Proposition de loi50425En commission

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

DB

Delphine Batho

Écologiste et Social

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDelphine Batho
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques