AccueilTextesCréer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le
Proposition de loi50426En commission

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

PB

Philippe Ballard

Rassemblement National

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Ballard
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation