Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
30 octobre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire