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Proposition de loi50431En commission

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

VR

Vincent Rolland

Droite Républicaine

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

2
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

575

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Informations

AuteurVincent Rolland
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire