Sauvegarder nos écoles rurales
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (77)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 65 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la décl
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation