Proposition de loin°50434Séance publique
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
FF
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurFrédéric Falcon
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action31 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques