Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (42)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Christine Engrand
Non inscrit
Pas-de-Calais (6e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Auguste Evrard
Rassemblement National
Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
+ 30 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République