Proposition de loin°50445En commission
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
GA
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGabriel Amard
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation