Projet de loin°50538En commission
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 561 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
561
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt1 octobre 2024
Dernière action1 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques