AccueilTextesProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Proposition de loi50548En commission

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 559 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

559

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt3 octobre 2024
Dernière action15 avril 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée