Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
163
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
20 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
20 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
12 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
8 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
8 octobre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques