Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (103)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 91 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République