Lutter contre la pédocriminalité
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
213
Jours en cours
Co-signataires (18)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
16 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
15 octobre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 16 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République