Proposition de loin°50632En commission
Protection de la presse et de l’information
VS
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurViolette Spillebout
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation