Proposition de loin°50636Adopté
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
JF
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurJean-Luc Fugit
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action23 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques