Proposition de loin°50665En commission
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
PV
Paul Vannier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPaul Vannier
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire