AccueilTextesBloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi50667En commission

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

AD

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

547

Jours en cours

Autres textes en Affaires économiques

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlma Dufour
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action20 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques