Réformer l’accueil des gens du voyage
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants
Charente-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République