Proposition de loin°50686Navette
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
JD
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurJulie Delpech
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action11 mai 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation