Proposition de loin°50692Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
SM
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurSylvain Maillard
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action11 août 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République