Proposition de loin°50705En commission
Maintien de classe en milieu rural
FM
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrédérique Meunier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation