Projet de loin°50725En commission
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
GL
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 546 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
546
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGérard Leseul
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt16 octobre 2024
Dernière action16 octobre 2024
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République