Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (63)
Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République