Mieux organiser la programmation des finances publiques
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République