Proposition de loin°50771En commission
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
CL
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Déposé il y a 533 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
533
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurConstance Le Grip
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action9 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation