renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
253
Jours en cours
Co-signataires (6)
Emmanuelle Hoffman
Ensemble pour la République
Paris (4e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2025
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2025
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2025
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 27 mars 2025
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
9 juillet 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation