Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques