AccueilTextesProposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Proposition de loi50790En commission

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 533 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

533

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée