AccueilTextesProposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Proposition de loi50852En commission

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 525 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

525

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt6 novembre 2024
Dernière action6 novembre 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée