Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (76)
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 12 mars 2025
+ 64 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
12 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République