AccueilTextesProposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi50882Adopté

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 517 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

517

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 novembre 2024
Dernière action16 juillet 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation